DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 27 janvier 2026, qui a signé avec Maître

AVOCATS, EXPOSE DES FAITS Le 15 mars 2019, la société 2 FAST AMBULANCES, ayant pour associés Madame [O] [I] et Monsieur [P] [G], a sollicité et obtenu de la LYONNAISE DE BANQUE l'octroi d'un prêt de 90

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire en date du 25 juillet 2024 enrôlé sous le numéro 2024J00702, la banque CIC SUD-OUEST assigne devant le tribunal de commerce monsieur [B] [N].

LES MOYENS DES PARTIES : Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions écrites de celles-ci prise pour l'audience des plaidoiries du 2 septembre 2025 et ce, conformément aux dispositions

Elle opérait entre autres comme sous-traitant pour la société DPD, qui représentait 90 % de son chiffre d'affaires.

ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 23/01/2025, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET

Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.

Monsieur [O] [X] y exerçait les fonctions salariées de responsable opérationnel du site de [Localité 2], sans mandat social ou pouvoir de représentation, depuis le mois de février 2013, date de son embauche

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 20 janvier 2026 et délibérée le 12 décembre 2025 par : Président : M.

Par ordonnance du 28/09/2020, le Tribunal de Commerce de Béziers, soulève une contestation réelle et sérieuse et invite les parties à se pourvoir au fond.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. ».

* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

annuelle de 90 000€) augmentées d'une indemnité de remploi de 25%.

Moyens des parties DULAC CINEMAS appuie ses prétentions sur : [B] [T] a failli dans son devoir de conseil sur la partie isolation phonique et doit en supporter les conséquences.

Voilà pourquoi je laisse un stand vide cette année. ». Tweet 16 : « Bien entendu, ce n'est pas un appel au boycott, au harcèlement, aux critiques.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu

PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement, par décision contradictoire et en Premier ressort, tous droits et moyens des parties réservés quant au fond.

L'expertise dommages-ouvrage est le seul moyen légalement prévu pour permettre à l'assureur [E] de remplir ses obligations légales dans les délais imposés (60 jours pour prendre position, 90 jours pour