Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

En l'absence de règlement, la société ENTORIA adresse à la société NEW MESURE FACADE une première mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 avril 2023, puis une seconde

respect des règles des statuts.

procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date du 17 avril 2025.

[O] et la SASU MODE ECO à régler à la SAS [L] [D] la somme de 9 360,00 euros en réparation du préjudice ainsi généré ; Dans ce cas : CONDAMNER le requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations

ACTE à la société ENTREPRISE SEGOND c'est qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée qui aura lieu tous droits et moyens des parties expressément réservés, tant sur le principe

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.

Les salaires qui n'auraient pas été honorés auraient pu être réglés quelques jours plus tard. La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.

En second lieu, cette condamnation sera assortie des pénalités de retard prévues à l'article L.441-10, II, du Code de commerce. 2) Sur le rejet de la demande reconventionnelle de la Société OVOCOM :

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leurs plaidoiries appliquant les dispositions de l'article

Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières.".

La société ELECTRICITE DE FRANCE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

* La société COM NETWORK, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur [G], préside le Conseil de Surveillance de REEL IT SENEGAL, l'autre membre en étant M. [T].

Ce moyen est donc inopérant.

La réalisation des missions de la prestation n°1 du devis et leur règlement ne sont pas contestées par la défenderesse.

constitue une preuve suffisante du règlement, sauf à celui qui la conteste d'établir qu'elle est dépourvue de valeur libératoire.

Ce montant est réglé par PFAFF.

Malgré le mode de règlement prévu au contrat (virement automatique), la société ASD DISTRIBUTION accusait un retard fréquent dans le paiement des loyers, obligeant la direction de la société PRO.PE.MA.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES: Les parties sont présentent ou représentées et ont exposés verbalement les moyens au soutien de leurs prétentions.