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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f060f1cdc6046d47cf18b7
17 octobre 2025
rata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant TTC des sommes dues à compter du premier jour de retard.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
au moyen d'une application mobile.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025002985 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
Rendu de décisions
69cbdacecdc6046d479fb4c4
9 avril 2025
LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des faits et moyens avancés par les parties à l'assignation et aux conclusions
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
connaître ou de déterminer si ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE a adapté ses offres au regard des informations détournées par Monsieur [U] [S], portant sur la période débutant le 10 juillet 2024 (trois
69cbefb3cdc6046d47a129b3
17 janvier 2025
Il résulte de ce procès-verbal que la SAS CHANGING THE RULES connaît la procédure introduite à son encontre puisque la signification de l'assignation a été faite « à personne ».
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY et AUTO PRO G était simple : la société H.EL.P.
69bc0b01cdc6046d473687c0
MINUTE N° : N° RG : 2025002459 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/41* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa58cdc6046d472245f3
6 mai 2026
MARTIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 2] * Commissaire de Justice [Adresse 2] [Localité 3] * SEL [Adresse 3] price en la personne de Me Commissaire de susuee [U] [
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Elles soutiennent que l'ordonnance que l'ordonnance contrevient aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile en invoquant plusieurs moyens que nous traitons ci-après.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Le 30 juin 2023, 19 véhicules ont été restitués en présence des parties, de leurs conseils et de deux commissaires de justice, qui ont dressé un procès-verbal contradictoire de restitution.
Référé
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et Mme [B] [X] née [F] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action sera en conséquence rejeté.
Chambre 08
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS AVENIR ZEN a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois
chambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SNC ARRIS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
adressée ; ATTENDU que la SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois
Trib. de Commerce
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
Après vérification des indications portées sur ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.
69bf5f24cdc6046d47811ff5
5 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 082 492 - 2022 B 1849 et exerce une activité de commissionnaire de transport, transport public routier de marchandises au moyen
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
[E] [D] a été désigné représentant des salariés, le procès-verbal a été déposé au greffe.
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