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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE * [Localité 1] (SARL DE LA) SARL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST - [Adresse 2] [Localité 3] en la personne de Maître [P] ЕТ - [Z] [G]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [T] -VILLECROIX - FLOIRAS (SARL) - [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54b8ccdc6046d47d5b5e4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002100 Demandeur (s) : [R] [H] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003616 Demandeur(s): ABEILLE IARD & SANTE (SA) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfe3b0cdc6046d47fe34bf

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est 9 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris - RCS B 794460949 Partie demanderesse : comparant par Me Cassandre PIFFETEAU Avocat (P532) ET : 1)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005312 Demandeur (s): Me [J] [X] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e484f3cdc6046d47c4b2a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016564 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Déhiteur(s) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c43cdc6046d47c63fac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): G-C (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d6fcdc6046d47c655df

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000397 Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49df2cdc6046d47c65de4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bce1cdc6046d47c87207

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd1acdc6046d47c8757f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdd8cdc6046d47c8816f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005480 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Z] (SARL) Chez [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c59dcdc6046d47c904ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [S] DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5eacdc6046d47c9098b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006258 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): BVR (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010739 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [T] (SARLU) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51ce6cdc6046d47d2831e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015085 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [T] [Y] (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M [P] [M] [Adresse 1]

Source officielle

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