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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
ENTRE * [Localité 1] (SARL DE LA) SARL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST - [Adresse 2] [Localité 3] en la personne de Maître [P] ЕТ - [Z] [G]
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [T] -VILLECROIX - FLOIRAS (SARL) - [Adresse 1]
.
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54b8ccdc6046d47d5b5e4
1 avril 2026
Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002100 Demandeur (s) : [R] [H] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1]
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003616 Demandeur(s): ABEILLE IARD & SANTE (SA) [Adresse 1]
Référé prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est 9 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris - RCS B 794460949 Partie demanderesse : comparant par Me Cassandre PIFFETEAU Avocat (P532) ET : 1)
69e4bc07cdc6046d47c8611a
2 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005312 Demandeur (s): Me [J] [X] [Adresse 1]
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e484f3cdc6046d47c4b2a2
d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016564 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Déhiteur(s) [Adresse 1]
69e49c43cdc6046d47c63fac
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): G-C (SAS) [Adresse 1]
69e49d6fcdc6046d47c655df
7 juillet 2025
chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000397 Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1]
69e49df2cdc6046d47c65de4
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier
69e4bce1cdc6046d47c87207
d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Adresse 1]
69e4bd1acdc6046d47c8757f
des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse 1]
69e4bdd8cdc6046d47c8816f
6 octobre 2025
chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005480 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Z] (SARL) Chez [Adresse 1]
69e4c59dcdc6046d47c904ae
nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [S] DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1]
69e4c5eacdc6046d47c9098b
chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006258 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): BVR (SARL) [Adresse 1]
69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e
5 janvier 2026
chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010739 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [T] (SARLU) [Adresse 1]
69e51ce6cdc6046d47d2831e
chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015085 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [T] [Y] (SARL) [Adresse 1]
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M [P] [M] [Adresse 1]
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