Adresse 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11

d'audience : Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11

d'audience : Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier E], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11

d'audience : Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier E], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11

d'audience : Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11

Intérêts du 23 mai 2016 au 11 853,10 euros avril 2025 (7,54 %) Indemnité contractuelle 4 % 50,88 euros Total dû au 11 avril 2025 2 177,22 euros Le contrat signé par les parties prévoit en son

Maître [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 06/11

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

BOIS [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00527 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S

A l'audience du 11 mai 2026 : * Madame [G] [O] [L], ne comparait pas, * I'URSSAF AQUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS LAGARDE IMMOBILIER et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 25/11