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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc17a0cdc6046d47064828
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dc182acdc6046d470653fb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [G] [E] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté ANGEL'S CAR
Source officielleProcédures Collectives
69dc1853cdc6046d470657cc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [O] [H] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté ATELIER 77
Source officielleProcédures Collectives
69dc18b7cdc6046d47065fca
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [G] [E] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Z] mariage
Source officielleProcédures Collectives
69dc19a5cdc6046d470672b1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [F] [R] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Q] [W] [
Source officielleProcédures Collectives
69dc19fecdc6046d470679ab
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [K] [T] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté MRPA [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc1a27cdc6046d47067cde
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [L] [I] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté DEG CONSEIL
Source officielleProcédures Collectives
69dc1a5dcdc6046d4706810b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dc1ae3cdc6046d47068b94
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [R] [T] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [H]
Source officielleChambre 04
69f23f25cdc6046d47fc38be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'il y a lieu de faire application de l'article L.621-3 du Code de Commerce et d'autoriser le renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec poursuite de l'activité, Les parties ont été
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64ba3cdc6046d47e8ee2a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il v a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleJEUDI
69a281cdcdc6046d4700c885
9 janvier 2025
9 janvier 2025
*1DE/00/07/99/15* N° de R.G. : 2024002303 N° PC : 2024/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET
Source officielleChambre 2-5
69d319a6cdc6046d4741f5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 14 février 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [M] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleChambre 2-5
69d3579acdc6046d4746376f
3 avril 2025
3 avril 2025
de commerce.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
12 janvier 2026
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officiellechambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 442-1, II du Code de commerce Vu l'article 1231-1 du Code civil ; L'article 514-1 du Code de procédure civile ; A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER Monsieur [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions
Source officielleRéférés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 133-1 du code de commerce, Vu l'article 21 du décret n°99-269 du 6 avril 1999, Vu les articles 873 et 700 du code de procédure civile, * Condamner Aeneas à lui régler la somme de 212 776,91 € à titre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2baecdc6046d475b4222
21 avril 2026
21 avril 2026
En conséquence, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en vertu de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52560cdc6046d47695a1c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
code de commerce.
Source officiellePage 3 sur 12