CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
L'exploitation d'activités de type snack, crêperie, glacier, sandwicherie, saladerie et plats annexes, rôtisserie, les spécialités portugaises et italiennes et autres activités de restauration, que ce
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d29bcdc6046d47f27e7c
27 avril 2026
Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
Trib. de Commerce
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef3becdc6046d4722180e
2 avril 2026
La Holding emploie trois salairiés dont les salaires demeurent impayés.
69aead31cdc6046d470788d0
7 janvier 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
Chambre 2-4
69d655eacdc6046d47850822
15 octobre 2025
* Mme [M] [V], [Adresse 5], représentant de salariés, présente.
69ae42ebcdc6046d47ff8766
14 janvier 2025
Rôle n° 2024F1691 Procédure [Immatriculation 1] * La SAS SALADE 2 FRUITS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] Maître Olivia EMIN -CABINET LEXALTA [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.
Chambre 2-5
69d4f775cdc6046d4765e3a8
3 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BRASSERIE A VIANDES C+ ENCORE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 342 Activité : Crêperie, saladerie
Chambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 octobre 2025.
Chambre 2-6
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
Procédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934770389 (2024B01926), ayant comme activité : restauration rapide sans alcool, Vente à emporter et sur place de sandwichs de toute nature chaud et froid, Salades
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
des salariés.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
suite à la transmission par ses soins d'une Déclaration Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b35cdc6046d479940cf
7 mai 2026
[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.
Page 3 sur 738