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227 résultats pour « Anne Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3cf86cdc6046d47b83b61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [B] [Y] munie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d87dcdc6046d47b8cec1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 La SARL CLK 83 Numéro de rôle général : 2025F1423 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [X] munie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5079bcdc6046d4741db2c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc67cdc6046d47b3e494

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, 9% les 2 années suivantes, 11% les 6 années d'après, 12% la dernière année.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, * 7% la deuxième année, * 9% la troisième année, * 11% les 5 années suivantes * 12% les 2 dernières années.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26fdecdc6046d479b2a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f492d4cdc6046d47343172

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f4b194cdc6046d4736be4f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dae7cdc6046d47729121

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en ses observations favorable à l'ouverture d'une procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS NMJ Travaux de rénovation de bâtiment dont peinture, plâtrerie, revêtement de sol et mur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc690cdc6046d47e4641c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GROUPE ABTANE (SARL) [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6aecdc6046d47e465de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LE NAPOLI (SAS) [Adresse 2] : 908 244 049

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PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6bdcdc6046d47e466ad

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [H] D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AY-BAT (SAS) [Adresse 2] : 901 808 600 Représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6dccdc6046d47e4685c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SOCALEX

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47ed2cdc6046d47f8807c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :, [Adresse 2] : 523 844 041

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2681acdc6046d47976a85

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne

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Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SOCIETE T.P. 3 F Installer des produits finis, plafonds suspendus, cloisons amovibles, plâtrerie, staff, isolation thermique et acoustique, portes et vitrerie, planchers, techniques, stores, volets et murs

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