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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c6bcdc6046d47c379b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

761 162 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 20/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL EUREX LOGISTICS, [Adresse 2] Siren : 895141620 Désigne Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c05cdc6046d47c4af5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LE TUBE, [Adresse 5] : 882952682 Désigne Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

843 726 910 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 18/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MecaBotiX [Adresse 1] [Localité 2] : 902544394 Désigne Monsieur Renaud du [K], juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75461cdc6046d479dca1d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

875 498 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

934 513 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

673 252 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Maintient Monsieur François BEAUDET en qualité de juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, en qualité de juge-commissaire suppléant.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

judiciaire à l'égard de la : SARL LA FERME DE PREVILLE [Adresse 1] [Localité 1] Ladite SARL exploitant un établissement sis [Adresse 2] [Localité 1], Siren : 390616092 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d4acdc6046d4786a90f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ILKBAT [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 1] Siren : 842537888 Désigne Monsieur Renaud du [W], juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a097cdc6046d4786e63c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L'INIMITABLE [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 1] Siren : 800194201 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL E-KILIBRE31 [Adresse 1] Siren : 918309261 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SASu CHEVALIER [Adresse 1] SIREN : 337 946 602 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NG FORMATION, [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 913067716 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27baacdc6046d47c368ed

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'égard de la : SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 488005372 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE

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