COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 014727 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH LOGEVE (SAS) 23

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

au barreau de Paris, substitué par la SELAS RACINE, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND, Avocat au barreau de Marseille, lui-même substitué par Maître Hélène ANGELINO

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008481 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003724 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015517 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025Γ Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Patrick ANSELMO