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734 résultats pour « Apserti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le débiteur a été confronté à la démission de la vendeuse, qu'un litige prud'homale a été introduit par un ancien apprenti, et que de nouvelles dettes ont été portées à la connaissance de la procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6c55cdc6046d47e300c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société emploie deux salariés et un apprenti. Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/06/2025.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Madame [G] expose au tribunal que le compte est actif depuis le 30 juillet 2015 et qu'un apprenti a été déclaré en avril 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b52d9ccdc6046d47a1dc5d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [V] [S], co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que des salariés sont partis et qu'il rencontre des difficultés pour recruter du personnel, qu'il travaille avec un apprenti uniquement, que le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle emploie 9 salariés (7 CDI et 2 apprentis) contre 7 à l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

vente par le propriétaire et que, par conséquent, d'un commun accord entre les parties la résiliation du contrat de location-gérance devrait intervenir le 20 FEVRIER 2026, QUE la société emploie un apprenti

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

code de commerce, dans la mesure où il est nécessaire, afin de garantir l'élaboration d'un plan de redressement viable, de disposer d'un délai supplémentaire, suite au départ d'un salarié et d'un apprenti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5e0cdc6046d475dbb1c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que [R] SARL dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c618e8cdc6046d471fc465

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître, [P], [S], De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du mandataire judiciaire il appert

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Novembre 2023 souscrit pour un montant de 42.000,00 €, il ressort des pièces fournies aux débats que la caution a complété une seconde fiche patrimoniale signée le 08 Novembre 2023 sur laquelle il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que [Z] SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être poursuivie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b630cdc6046d47a5a5e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2024, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f32dcdc6046d475d5d46

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que [H] SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être poursuivie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5edcdc6046d475dbc9e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que INGENIMM SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5facdc6046d475dbde6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que STEPA.D28 SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15190cdc6046d47a81100

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que SDC INVEST SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut

Source officielle