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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 N° de R.G. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants

BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025 et majorations de retard (art

montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme de formation professionnelle destiné aux artistes, axé sur la compréhension du marché de l'art, la structuration de leur activité

cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à mars 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 et majorations de retard (art

cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2025 à août 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2025 à août 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

Partie défenderesse : SARL DOM-ART, (RCS de [Localité 1] n°797 830 783), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art