AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275facdc6046d47ffb51d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c342cdc6046d471b2ba8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur [V] [Y] Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [M] - 7, rue Joseph d'Arbaud
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