700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

A titre principal sur la caducité de la promesse de vente Vu l'article 1186 du code civil, Vu l'article 1170 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, RÉPUTER NON ÉCRITE la clause de renonciation

LAURE Avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [J] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 31, 122 et 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamne la société GGM aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 95,89 € ; Dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la

d'Annecy et ce, sur le fondement des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître leurs droits AF et M.

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile

et de l'article 700 du code de procédure civile, * les dépens.

aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure