AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
12 et 16 du code de procédure civile, Y faisant droit, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles
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REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
16 avril 2026
La quittance subrogative du 31 janvier 2024 fait apparaître un règlement de 44 414 euros au titre du capital restant dû au 31 décembre 2023 et 16 151 euros à titre d'échéances impayées soit un total de
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