les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

: * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice

Le CIC réclame la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 624-1 du Code de commerce ; INVITE, s'il y a lieu, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant conformément aux articles L. 621-4 et suivants du Code de commerce et à en communiquer le

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

700 du code de procédure civile.

assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code

450 du code de procédure civile.

Mme HEMONET Aurélie, Vice-procureure Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Mme Laurence ETCHEBERRY, assistée de Madame Marie-Graciane

greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce ; Attendu que conformément à l'alinéa deux de l'article L.621-60, « le défaut de réponse dans le délai de

L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

OUÏ Monsieur le Procureur-adjoint, en ses réquisitions, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de la société

OUÏ Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de la

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Chloé TOUTAIN, greffier à qui le président a remis la minute.

du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

450 du Code de Procédure Civile.