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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9b1bbcdc6046d479fcc06
13 octobre 2025
CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CHEZ ELI aux entiers dépens.
69a929aacdc6046d4790c696
14 avril 2025
PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CETC SASU aux entiers dépens.
69c3285fcdc6046d47d4eae3
26 janvier 2026
DES TOURELLES SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL aux entiers
69c3055fcdc6046d47d1f935
700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur, [K], [M] aux entiers dépens.
69a9668bcdc6046d47966d7f
Au fond, Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions des articles 1103, 1104, 1366 et 1367 du code civil, constate que les pièces produites (contrat et procèsverbal de livraison signés électroniquement
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
700 du code de procédure civile, CONDAMNER MR [N] [H] aux entiers dépens.
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société SENIS aux entiers dépens.
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société SLS [J] aux entiers dépens.
69eb33decdc6046d475bf326
O'PARINOR à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU aux entiers dépens.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MAX aux entiers dépens.
69a9b3cacdc6046d47a03532
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [A] [O] aux entiers dépens.
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
700 du code de procédure civile, Condamner la société [B] SASU aux entiers dépens.
69c32b0fcdc6046d47d514dc
700 du code de procédure civile, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS aux entiers dépens.
JEUDI
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
700 du code de procédure civile, Condamner la société O [D] aux entiers dépens.
69d0d813cdc6046d47149610
2 avril 2026
700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Y] [K] aux entiers dépens.
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DELICES [Z] aux entiers dépens.
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile, Condamner la société [Y] [A] aux entiers dépens.
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile
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