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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1f9bcdc6046d47c8e0df
5 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4319,19 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fde7cdc6046d473b087c
14 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1303,98 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
6a0b96c1cdc6046d47211768
12 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1600,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5e31cdc6046d474e903d
14 avril 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5e4fcdc6046d474e92fa
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5e5ecdc6046d474e9473
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7637,07 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5e6ccdc6046d474e960f
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4625,04 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5e7bcdc6046d474e9734
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6718,84 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5e8acdc6046d474e9853
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4683,68 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5ee1cdc6046d474eb793
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6188,56 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69df5ef0cdc6046d474eb88d
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1768,74 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 3346,46 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fb2dcdc6046d473ad6ed
1 juillet 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2929,34 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fb3dcdc6046d473ad7d4
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5255,50 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fc8acdc6046d473aed8c
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1093,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fc98cdc6046d473aee88
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1092,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fcdccdc6046d473af34b
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1743,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fcf5cdc6046d473af49b
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1280,05 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fd03cdc6046d473af584
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9205,98 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
69b0fd11cdc6046d473af681
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4352,14 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
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