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Monsieur le Greffier a adressé copie de la convocation à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audition.

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Monsieur [N] [Y] indique que c'est le 24 avril 2024 qu'il recevait un courrier de l'assurance maladie et qu'il découvrait qu'il était Président de la société [Localité 1] Audition.

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En l'espèce, le prêt professionnel consenti à la société [B] AUDITION a le caractère d'une dette commerciale.

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REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00025 SAS AUDITION DE L'HAUTIL N° RG : 2025P01682 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SAS [Q] prise

DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1297 Numéro de Procédure collective : 2023RJ352 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AUDIRIS

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ352 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AUDIRIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00137 Expertise : SARL Audition JPJ Représentée par Me [V] [I] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me LE RAY Serge ORDONNANCE

siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle EMERIAU, Avocat au Barreau de Nantes (RPJ042795) et comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat (RPJ087963) ET : SARL MB AUDITION

l'audience collégiale du 6 janvier 2026, à laquelle seule la partie demanderesse était présente, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 17 février 2026 pour audition

A l'audience collégiale du 13 janvier 2026, les parties défenderesses demeurant non comparantes, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 3 février 2026 pour audition

sont présentes, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et les a convoquées à l'audition