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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET * AUTO EXPO, SAS, immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro B 432 125 763, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Florence KESIC, Avocate

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIE EN DÉFENSE : EURL AUTO PROPRE (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 519 094 692, prise en la personne

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

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5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues».

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a conclu avec la SCI FDJ, le 21 août 2022, un bail commercial pour un local situé [Adresse 6], avec prise d'effet du bail au 16 septembre 2022.

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Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE & ASSOCIES, agissant par Me Olivier LECLERE, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'UNE PART, ET : * SAS RECYCLE AUTO

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Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

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audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois

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AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [C] exerce l'activité d'apporteur d'affaires en qualité d'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2014. La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].

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Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

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PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : D.R.N AUTO

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Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

a ouvert une procédure de redressement Judiciaire à l'encontre de la société [B] AUTO.

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REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a également formé une autre procédure en référé enregistrée sous le numéro 2026R00052, visant à obtenir une expertise sur la valeur de l'immeuble.

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AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Par la suite, le garage [G] [A] AUTO a procédé à une nouvelle réparation du véhicule. Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La banque avait déjà semble-t-il pratiqué ce type de virement par le passé pour ramener un compte dépassant l'autorisation de découvert dans la limite de l'autorisation (cf : pièce n°49 de la société [

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006953 Débiteur(s): AUTOS ZEST (SAS)

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CHAMBRE 07

6a11903dcdc6046d47ac2367

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00272 SARL NAJI AUTO N° RG: 2026L00772 DEBITEUR SARL NAJI AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800258030 - 2014 B

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contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Juger que la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR a commis une faute dans l'exécution du contrat de dépôt la liant à Monsieur [Z] en remettant à la société WEB AUTO 06 le véhicule de marque KIA, modèle

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CHAMBRE 06

69df3138cdc6046d474981c9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01075 SAS AUTO SPRAY SERVICES N° RG: 2025L02207 DEBITEUR SAS AUTO SPRAY SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1

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Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100% des créances superprivilégiées, sauf accord octroyé par l'AGS, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 9 ans des autres

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