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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
Cette dernière n'a jamais contesté la réalisation des travaux ni même les montants dues à la société PBM CONCEPT.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
En l'espèce, le demandeur produit : devis et factures correspondant aux travaux exécutés ; des échanges de courriels ; des photographies circonstanciées attestant de la réalisation des ouvrages.
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
Pour la société CONTACT MEDIA : La société CONTACT MEDIA soutient que le bon de commande signé ne comporte aucune obligation de réalisation de travaux préalables.
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
Le 17 juillet 2020, RIM en qualité d'entrepreneur, contracte avec SIGMA PROMOTION, en qualité de maître d'ouvrage, en vue de la réalisation d'un marché de travaux pour un montant total de 372 600 € TTC
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
[U] [D] produit : * Un constat d'huissier du 28 mai 2021 : ce constat fait apparaître des différences entre la facture du 18 décembre 2020 et les travaux constatés
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
civile ainsi qu'aux entiers dépens, Rejeter toute autre demande plus ample ou contraire.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
de travail, ou dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec le statut d'auto-entrepreneur; pour les anciens salariés de la Société cédée, qui seraient devenus « auto-entrepreneurs », vérifier dans
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] conteste le bien-fondé de la demande d'indemnisation et l'évaluation du surcoût : * Les matériaux achetés pour les travaux de M.
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
de travaux de plâtrerie, pose de plaques de plâtre ; et en sous-traitance exclusivement, toutes activités relatives au Btp et à la construction/rénovation de bâtiments
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS Groupe [Q] (RCS [Localité 1] n°344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
Toutefois, le tribunal constate que ces factures font référence à un autre contrat n° BE 0095-004 en date du 10 janvier 2021 et leur libellé « Prestations de services de construction » ne permet pas de
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
* Conteste également le bien-fondé de la demande subsidiaire d'Aliénor : les modifications apportées au chantier ont eu une incidence marginale, au regard d'un budget total de travaux qui était de 24
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Renvoyer la partie demanderesse à mieux se pourvoir devant le Tribunal judiciaire de Montpellier. A TITRE PRINCIPAL Débouter la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
Selon contrats de sous-traitance en date du 28 décembre 2022, la société CITEL a confié à la société EUROPA GC divers travaux de génie civil relatif au déploiement de la fibre optique dans le département
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
a émis pour sa relation contractuelle avec la Société LA PREMIERE relatif à une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le
69e30abecdc6046d47a6ac1a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS [Adresse 1], RCS 790324685 DEMANDEUR - représentée par Maître HERNANDEZ Christophe - [Adresse
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
En réponse, la société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient que la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS lui a demandé de déposer la demande de permis de construire, malgré l'absence de l'autorisation
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
Toutes deux ont confié à la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL, spécialisée en travaux de maçonnerie générale - gros œuvre, la réalisation de nombreux travaux sur plusieurs chantiers.
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
de réception, la société, [I], [J] CONSTRUCTION refuse de poursuivre les travaux sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre
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