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113 résultats pour « BOUDOT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca87cdc6046d47b53901

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS JEAN CLAUDE BOUDOT

SIREN 324141985Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

18/08/2025

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Dépôts des comptes

Cabinet Jean BOUDOT Jean BOUDOT & Elsa LOIZZO associés

SIREN 908909799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/07/2025

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Ventes et cessions

CHEVREY, Sonia, Aline, Gisèle, BOUDOT, NALTET, Jean, Luc, André

SIREN 879515989Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 17 le Martret 71310 Mervans, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Reure sur Florence 71310 Mervans

04/02/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS JEAN CLAUDE BOUDOT

SIREN 324141985Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

18/10/2024

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Dépôts des comptes

Cabinet Jean BOUDOT Jean BOUDOT & Elsa LOIZZO associés

SIREN 908909799Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

20/09/2024

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TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par Me [S] [F] [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75c7dcdc6046d476a5750

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine LEIENDECKERS, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2098cdc6046d47150dca

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20c3cdc6046d47151102

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20ebcdc6046d47151457

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22cacdc6046d47154766

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22ddcdc6046d471548e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 février 2026 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3191dcdc6046d4710cf18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76dc3cdc6046d476bc120

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c68bcdc6046d47b4d022

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c986cdc6046d47b5204f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9c0cdc6046d47b525c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9f5cdc6046d47b52ae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca3dcdc6046d47b531c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca4fcdc6046d47b5338e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca62cdc6046d47b53581

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca74cdc6046d47b53721

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

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