CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
DEMANDEUR : * L'URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS BURGUR
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS UTS 33, [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
69a8c676cdc6046d478996ac
15 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL [J], [Adresse 1], comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [I] [J], [Adresse 2], assisté de Me Anne-Marie ABBO, de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse.
69c2700bcdc6046d47c25bfe
DEMANDEUR : * SARL UTS 69, , [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
69c27022cdc6046d47c25d95
DEMANDEUR : * SARL UTS FOOD TRUCKS, , [Adresse 1] Plaisance-du-Touch, représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS PANGEE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
Référés
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
[O] [L] [Adresse 4] comparant par Me Sandra BURY [Adresse 5] [R] [V] [Y] [Localité 2] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS WIGOS LE CHORISTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
DEMANDEUR : *, [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.
69c26ff4cdc6046d47c259ef
DEMANDEUR : * SARL UTS 64, , [Adresse 1] et, [Adresse 2], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
69c27293cdc6046d47c29696
9 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL, [N], , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [T], [G], [F],, [Adresse 2], assisté de Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse.
69c272aecdc6046d47c298ec
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS BRL FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69c29c47cdc6046d47c620c1
DEMANDEUR : * SAS HOLDING GROUPE PANGEE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [T], [Q],, [Adresse 2], assisté de Me Thibault FLOUR, du cabinet CTN Avocats, avocat
69c28b96cdc6046d47c4a675
DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] DEMANDEUR: * BRAND FRANCE SAS, [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Thierry DUPRE , avocat plaidant, avocat au
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02011 SAS, [J] C/ SARL, [N] DEMANDERESSE SAS, [J],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean-Marie GAZAGNES, Avocat
69a8554fcdc6046d477fb0a3
avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS 29 TEXEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a85579cdc6046d477fb30b
D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
Page 3 sur 10