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191 résultats pour « BURGER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86823cdc6046d47817eb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : * L'URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS BURGUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7fecdc6046d478767bb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SAS UTS 33, [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL [J], [Adresse 1], comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [I] [J], [Adresse 2], assisté de Me Anne-Marie ABBO, de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2700bcdc6046d47c25bfe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL UTS 69, , [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL UTS FOOD TRUCKS, , [Adresse 1] Plaisance-du-Touch, représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS PANGEE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[O] [L] [Adresse 4] comparant par Me Sandra BURY [Adresse 5] [R] [V] [Y] [Localité 2] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS WIGOS LE CHORISTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : *, [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24deacdc6046d47bf459f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL UTS 64, , [Adresse 1] et, [Adresse 2], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27293cdc6046d47c29696

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL, [N], , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [T], [G], [F],, [Adresse 2], assisté de Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS BRL FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c47cdc6046d47c620c1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS HOLDING GROUPE PANGEE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [T], [Q],, [Adresse 2], assisté de Me Thibault FLOUR, du cabinet CTN Avocats, avocat

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] DEMANDEUR: * BRAND FRANCE SAS, [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Thierry DUPRE , avocat plaidant, avocat au

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02011 SAS, [J] C/ SARL, [N] DEMANDERESSE SAS, [J],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean-Marie GAZAGNES, Avocat

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8554fcdc6046d477fb0a3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS 29 TEXEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85579cdc6046d477fb30b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

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