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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu COUTAND, avocat au barrau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5b052cdc6046d47ae54e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux, énergies renouvelables (panneaux solaires, ballons

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TCOM

LUNDI

69a9c207cdc6046d47a1c6cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [B] [W], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Un plan de paiement a été mis en place après, courrier du 21 septembre 2023, sur proposition de Madame [F] [U]. Il a prévu 4 paiements de 500,00 €, puis des paiements mensuels de 1.000,00 €.

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TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier AR du 6 décembre 2022, AC CLIM a mis en demeure LBS pour obtenir le paiement de ses créances.

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TCOM

LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* société CHEZ ELI SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9b2a7cdc6046d479fdaa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9b858cdc6046d47a08ee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté

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TCOM

LUNDI

69a9b8dfcdc6046d47a09696

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté

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TCOM

LUNDI

69a9bdfecdc6046d47a126ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté

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TCOM

LUNDI

69a9d922cdc6046d47a49a7b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [E] [R] [D], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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LUNDI

69a9d9ffcdc6046d47a4a777

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[D], [G], [C], [U] [R], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON. Président de Chambre.

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LUNDI

69c3285fcdc6046d47d4eae3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE FOURNIL DES TOURELLES,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 25 novembre 2022, la

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LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société PC21 SARL,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ASP VINS,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69c32924cdc6046d47d4f90f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 2 mars 2021,

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LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR EURL EPICERIE DU ROC,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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