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76 résultats pour « Beauvais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rochelle - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims - RCS Cannes - RCS Thonon les Bains - RCS Annecy - RCS Lons-le-Saunier - RCS Lisieux - RCS Compiègne - RCS Beauvais

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [L], co-gérants, assistés par Me BEAUVAIS de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, Me [Y] [M], ès qualités et Monsieur [S] [A], juge-commissaire.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Substituant Me Antoine BEAUQUIER

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TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS KELLAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous

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TCOM

.

69b79204cdc6046d47d2615b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [W] [D] représentant Me [Q] [U], mandataire judiciaire, * Me Guillaume OLIVAUX, avocat au Barreau de BEAUVAIS

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TCOM

REFERE

69dfc91ecdc6046d47595560

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SASU ARMA SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 880327069 Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] - RCS B 880327069 Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Partie demanderesse : la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [Z] [H], [Adresse 1], ès-qualités de

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TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025F01261 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hélène BERNARD, Avocat au Barreau de Lorient, membre de la SELARL BEAUVOIS-PICARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. 2024J287 [Adresse 1] - représenté(e) par THEMYS AVOCATS - Me Sandie BEAUQUIS -11 [Adresse 2] [Localité 1] SELARL HKH AVOCATS - Me

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0e61cdc6046d47e926fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'absence de réaction du franchisé, par acte introductif d'instance, en date du 15 janvier 2025, signifié non à personne par Maître [X] [Y] commissaire de justice associé de la SELARL LEWINTRE, [Y], [Q] à Beauvais

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 795 007 418 2024 F 00105 Dont le siège social est situé [Adresse 10], Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel JALLU, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prise en la personne de Maître [J] [L] - 30, Cours Lieutaud - 13001 Marseille 01 Administrateur judiciaire : la SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [P] [V] - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle

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TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 8 septembre 2021, maximum légal, eu égard notamment aux cotisations impayées au SIE de BEAUVAIS

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CHAMBRE 01

69def091cdc6046d4743b77b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR SAS à associé unique [Localité 1] (FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Antoine BEAUQUIER

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.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

établissement situé [Adresse 2], Ayant pour avocat : Maître Manuel BUFFETAUD avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 3] Et pour correspondant le cabinet TRUST AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

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chambre 05

69bf1d87cdc6046d477c76a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître Martin EIGLIER, membre de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, Avocat au barreau de Marseille) […] Madame [K] [B] [R] [Adresse 2] Beaucaire

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chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MH FITPRO, dont le siège social est sis Bâtiment E, 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais

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5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

court-circuit, qui a détruit du matériel mais heureusement sans conséquence pour le salarié de [Localité 1], démontrant, selon l'expert « une initiative malheureuse, et un manque de formation du terrassier de BEAUVAL

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