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56 résultats pour « Bedos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b61ccdc6046d475df590

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS Lille-Métropole B 424251163 (1999B01284) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yann BELLO Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : La SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître

Source officielle

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Annonces BODACC327 résultats

Journal officiel
Créations

BEDOS, Yves, Célestin, Victor

SIREN 344481650Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/07/2026

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Créations

BEDOS, Magali, Emmanuelle, GARRIGOU

SIREN 106862436Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

05/07/2026

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Radiations

LE MAS BEDOS

SIREN 802187468Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/06/2026

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Créations

Bedos, Yann René

SIREN 106099369Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING BEDOS

SIREN 938767670Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

11/05/2026

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8bd5fcdc6046d475e79ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 4644.49 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis le 15/02/2024 Que par jugement 15/09/2025, Monsieur Yann BELLO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Yann BELLO

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6cacbcdc6046d47c209f2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Que par jugement 12/01/2026, Monsieur Yann BELLO Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sàrl FIBRA 59 ; Attendu que par ordonnance

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35dfecdc6046d471441af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011857 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 4].89€ due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis mars 2025 ; Que par jugement du 16/06/2025, Monsieur Yann BELLO

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yann BELLO Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [V] [X] [Adresse 2], COMMET en qualité de Commissaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [W], [Q], né le 12/09/1993 à ALES, demeurant 960 TRAVERSE DES ESPINAUX À LA BEDOSSE 30100 ALES, pris en qualité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000144 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La société, [F] BEDO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [V][M] Maître [A] [K] [D] DEFENDEUR (s) : NATIO NAL BENO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Un salarié n'a pas été payé depuis le mois de décembre 2022, * Le loyer dû à la SCI BELO n'a pas été réglé alors qu'il était exigible au 1er janvier 2023 pour un montant de 3 300 € outre la taxe foncière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

actuellement pendant devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris estellé sous le numbro 2022/04/1917 et les conditions de cension des titess détenus par la société BICH ID dans la société BELLO

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