Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'échange de mail en novembre 2023 relatif au retrait de la benne en location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne
Source officielleaudience ordinaire
69e2fdb6cdc6046d47a514ec
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle n° 2026/1067 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45edcdc6046d475d6d0f
23 avril 2026
23 avril 2026
provision de 149.469,32 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 février 2025, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner la SARL CIA TP à restituer à la SA BPI FRANCE le camion benne
Source officielleRendu de décisions
69cc397bcdc6046d47a9ce5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En l'espèce, les parties à l'origine de la tierce-opposition sont la SAS BENEF Holding et M. [T] [Y].
Source officielleChambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
16 avril 2025
tous type de locaux, gestion de déchets, déshabillage, recyclage et vente s'y rapportant et toutes prestations de services ou d'autres services s'y rapportant directement ou indirectement, location de bennes
Source officielleChambre 04
69f4466fcdc6046d472ecd02
16 avril 2025
16 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 904999554 / N° de Gestion : 2023 B 2750 a pour activité : Isolation, carrelage, électricité, peinture, plomberie, location de benne.
Source officielle7ème chambre
69eb85a4cdc6046d476396d4
1 avril 2025
1 avril 2025
Location de bennes. Bardage. Isolation thermique par extérieur, ravalement. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18971cdc6046d4724931f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL LA BELLE EQUIPE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
signée avec le greffier : Rôle n° 2025R1 ENTRE * la SAS BOCCHIARDO DA SILVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Jean-Baptiste DURAUD - [Adresse 2] ЕТ - la SAS BELLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.
Source officielleProcédures collectives
69e89aa3cdc6046d471e2f94
20 avril 2026
20 avril 2026
[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
13 janvier 2026
astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d075cdc6046d47c26902
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeurs : M [U] [P], Directeur général de la SAS SPA BEBE [Adresse 1] M [A] [P], Président de la SAS SPA BEBE [Adresse 2] Comparants, Défendeur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007050 2025001120 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont comparu : * SCP MANDATEAM * SARL MA BELLE en la personne de Madame [M] [U] assistée de Maître FERIAL, Avocat. Maître [W] reprend les termes de son rapport.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b0ccdc6046d475da916
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 novembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00212 SARL LA BELLE CORBEILLE N° RG: 2025L02381 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Mandataire Liquidateur
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
15 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BELLE DE JOUR CHALLANS a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffure, vente d'accessoires et produits capillaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f78ccdc6046d479ded2c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : [Adresse 1] nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article
Source officiellePage 3 sur 11
Atelier Benneton
28/07/2026
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SGB BENNES
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BENNE LOC' ENVIRONNEMENT
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BENNETT, Andrew Roy, BENNETT (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges
24/07/2026
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