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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de la SAS B6 AUTO DBD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2024, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société 4J BAT ELEC, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LBK SHOP, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
69c88f5ccdc6046d475af901
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AUTO-PERFORMANCE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
Trib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F8 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
tribunal et la citation de la SAS M MENUISERIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 18/11/2024 ; Suivant acte en date du 07/11/20242024 du ministère de la SELARL BERNA
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
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