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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à
69e1f732cdc6046d478cfd3d
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en
69f0a724cdc6046d47d56159
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026
69f0a75acdc6046d47d56578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026
69f0a775cdc6046d47d5680f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12
Chambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant
MERCREDI
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
29 avril 2026
société, qui est identifiée sous le n° 848 184 628 RCS BORDEAUX (2019 B 805), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication, affinage et commercialisation de beurres
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU
Chambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O] DEBITEUR SAS [Z] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 512812033 - 2009 B 2227 Représentant légal : M.
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69f7a7abcdc6046d477c0a1b
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7d468cdc6046d477f7da1
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7d84bcdc6046d477fc329
69fc9569cdc6046d47ecd82f
6 mai 2026
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