été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAUD

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAUD

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAUD

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAUD

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, Composition de la formation de jugement et du délibéré : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Madame DUFAUX Yveline, en qualité de juge commissaire suppléant ; * SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [Q], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * SCP JEAN - BERTAUD

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet