AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce import & export de tous types de véhicules Exploitation de parc d'activités et de loisirs, événementiels, concerts et spectacles, bowling, billard
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c718aecdc6046d473b9460
14 janvier 2026
14 janvier 2026
publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcef98cdc6046d4716304e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
1 avril 2026
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Gérard DEMAURE et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Stephane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 ; Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f65cdc6046d474ec133
8 avril 2026
8 avril 2026
d'observation ; Attendu que Madame [L] [A], Représentante des salariés, indique que les salariés sont motivés ; Attendu que Madame le Juge Commissaire, rappelant la nécessité de fournir rapidement le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69da0879cdc6046d47dc2cf0
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Z] [X], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de l'association EGEE, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
9 avril 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 26 mars 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dceff5cdc6046d47163a2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON avocate, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6a1a9d7acdc6046d4777a3a0
27 mai 2026
27 mai 2026
[X] [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcede2cdc6046d47160c7a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 juin 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0356cdc6046d47e86ea6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.
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