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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c48124cdc6046d47f8a966
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac94ffcdc6046d47e0dc87
13 octobre 2025
69acc8c6cdc6046d47e484fd
69c44ee1cdc6046d47f47c28
69c46c99cdc6046d47f7099e
69c46dc6cdc6046d47f723a7
69c46ee2cdc6046d47f73cb1
69c46ef8cdc6046d47f73e8f
69c46f0dcdc6046d47f7405b
3E CHAMBRE
69ac3dd8cdc6046d47d7dc9c
4 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b179b7cdc6046d4749ae96
8 octobre 2025
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/10/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69b1796acdc6046d4749a8dc
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/07/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69b17a38cdc6046d4749b9e1
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 28/02/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
A 21h30, KLM envoyait un mail annonçant un nouveau billet. A 21h40, KLM émettait pour une passagère ayant accepté la substitution un billet pour Bali via Istanbul décollant le 30 mai.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
21 avril 2026
Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.
69ac3808cdc6046d47d725c1
11 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69b17a65cdc6046d4749bd4f
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69b17aa3cdc6046d4749c384
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [A] [E] et [U] [I] [Adresse 2]
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 06/10/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
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