CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df94f1cdc6046d47541340
6 octobre 2025
le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs création et exploitation de sites internets restauration sans boissons alcoolisées billetteries
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
disposition au Greffe, Attendu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin expose que suivant acte sous seing privé du 15/02/2025, la société GLOBAL TURF a tiré à son profit un billet
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
Vu le Billet à ordre en date du 1 er novembre 2019, partiellement impayé à son échéance du 30 novembre 2019 et avalisé par Monsieur [K] [C].
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets
Délibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
Sa créance a été admise, au titre du billet à ordre, à titre chirographaire pour la somme de 15.013,61€ par décision du Juge Commissaire en date du 25/08/2023.
Chambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise
6a0c8744cdc6046d4733819b
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Pièce d'identité, Courrier du 30 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise en demeure du 10 janvier
6a0c87edcdc6046d47338bf1
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise
6a0c88a2cdc6046d4733973a
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 23 septembre 2924 de la société D&N Associés, Mise
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fcd2cdc6046d4762e6de
15 juillet 2025
Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation mais indique que la situation n'est pas évidente.
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Le 1 er avril 2023, un billet d'avion aller-retour est acheté par Monsieur [J], en première classe, pour un montant total de 9.940,09 € ([Localité 2]).
Chambre 09
69f24922cdc6046d47003049
28 janvier 2025
d'assistance aéroportuaire tant en aérogare qu'en piste ou plus généralement en zone aéroportuaire qu'elles soient de caractère commercial accueil comptoir enregistrement représentation commerciale billeterie
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
727.96 euros au titre du prêt n°09219017, arrêtée au 23/07/2024, de 10 432.78 euros au titre du solde débiteur du compte courant n,°[XXXXXXXXXX01] arrêtée au 23/07/2024, de 5 000 euros au titre du billet
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
se présentent en Chambre du Conseil : * Monsieur [T] [X] [R] [S], représentant légal de la société VIANDE 60210, * La SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [U] [E], en présence de Monsieur Stéphane BILLIET
69b71949cdc6046d47c9de48
8 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de BEAUVAIS, est favorable à la mise en œuvre d'une mesure d'enquête. QUE Monsieur [F] déclare ne pas employer de salarié.
6a0c8939cdc6046d4733a548
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Factures de frais engagés, Pièce d'identité, Courrier du 10 juin 2024 de la société D&N Associés, Mise
69b70b49cdc6046d47c8fc66
* Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, soutien sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69b71124cdc6046d47c95bdd
judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET
6a0c8779cdc6046d473384de
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 décembre 2022 de la société D&N Associés, Mise
6a0c8828cdc6046d47338fd4
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société
Page 3 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.