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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f894cdc6046d478d1bb2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5002cdc6046d4720b61f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

conversion en liquidation judiciaire, A l'audience de ce jour, a comparu : Me [C] [F], administrateur judiciaire, Mme [R] [Z] représentant avec pouvoir Me [G] [P], mandataire judiciaire, Me Vanessa BOISSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1fe51cdc6046d47586f3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a0b9bdccdc6046d47216ef9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195558cdc6046d475811a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69df5f9dcdc6046d474ec57d

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi onze février deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [P] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f82dcdc6046d478d11f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [G] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b197c2cdc6046d474d112b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aed6cdc6046d47506fe0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [A] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b010cdc6046d47508a99

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b030cdc6046d47508c97

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [B] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0bdcdc6046d475095eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [D] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1f76bcdc6046d4757e0fe

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par requête en date du 16 Janvier 2026, Madame [T] [Q], épouse de Monsieur [Q], assistée de Maître Damien VERGER, Avocat, substituant Maître Marion ROSSIN BOISSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73823cdc6046d473dbd2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73d9dcdc6046d473e1b55

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle

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