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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
k) Sur le désordre Lt2 « boîtiers électriques » Dit que le devis, constitutif du contrat, exclut clairement cette prestation des ouvrages à réaliser.
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
le tribunal relève que la SARL CARAVANING DU MARAIS n'exprime aucun grief à l'encontre de la société EASY TECH quant à la livraison du matériel, si ce n'est qu'elle allègue, sans le démontrer que le boîtier
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
Dans le cadre de son activité, [C] a souhaité acquérir des équipements matériels (deux caméras, un DVR, un écran et un boitier) et s'est rapprochée de la société DST LEASE pour son financement sous la
AFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones
69b8d3dccdc6046d47ed4452
Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
000.00 € HT suivi de 47 loyers mensuels d'un montant de 1.345,69 € HT chacun, soit 1.614,83 € TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 débusqueur JOHN DEERE 548 - année 1996 - NS : DW548ES542194 * 1 boîtier
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
* La remise d'une seul des clés délivrées, en état de disfonctionnement et dont le boitier est cassé Attendu que la SAS GCS INGENERIE n'a pas honoré ses obligations contractuelles d'entretien, conformément
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
PV de réception, signé le 21 avril 2022, fait état de réserves de la part de la société Jardin Service concernant la conformité de l'installation électrique réalisée par le client et précise que le boitier
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Les faits présentés dans le rapport font apparaître que la source des dysfonctionnements provenait des boitiers acquis auprès de la société CARTADIS.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
151,92 € Dont valeur du matériel : 179 029,46 € Valeur totale HT client : 308 041,43 € * les contrats Contrat auprès de IT-TEL : location d'un standard et de 7 postes téléphoniques, ainsi qu'un boîtier
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
température inférieure à +15°C du 31 janvier à 10h39 jusqu'au 9 février 2022 et ce malgré la notification de déviation de la température monitorée et transmise par le Command Center à EXPEDITORS ; les boitiers
69d97381cdc6046d47d15220
chez CDG agissant à [Etablissement 2] pour EXPEDITORS ; * Que les sociétés EXPEDITORS reconnaissent que les palettes n'ont pas été entreposées dans des installations à la température requise; les boitiers
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