Monsieur [D] [A] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Monsieur [O] [H] [M] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [T] [U] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

[U] [H] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS

Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [D] [W] [J] Maître [P] [Q] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS

Ont été convoqués à l'audience : Madame [Z] [A] (défaut) Maître [L] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

De façon concomitante, une autre procédure judiciaire avait été engagée antérieurement, en novembre 2022, devant le Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, par Monsieur [F] contre SOGECAP, pour contester

[U] [N] [H] [F] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [W] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS

été convoqués à l'audience : Monsieur [Z] [F] (défaut) Maître [X] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS

date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

] [G] [O] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [W] [R] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS

[O] [G] [S] [D] (défaut) SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] [V] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00034 Affaire : SAS SOGETREL c/ SAS SOCAFL HOLDING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00740 Affaire : SAS RETAIL PARTNERS c/ SAS [X] [C] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge

[X] [A] c/ SAS LATITUDE NORD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS

Thierry BOURGEOIS, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.