AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53aaecdc6046d47d47946
8 avril 2026
8 avril 2026
GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise
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Chambre 06
69bf16b4cdc6046d477bf26b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux n° 834 874 497 (Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément
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