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67 résultats pour « Boyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché, sa déclaration de créance dans le cadre de la procédure collective de la société PUPPI'Z, la publication au BODACC

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOYANCE, Magalie

SIREN 797820024Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETA BOYANCE

SIREN 790862569Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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Créations

Boyancé, Julie, Marie

SIREN 104684873Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/05/2026

Voir →

Créations

BOYANCE, Magalie

SIREN 797820024Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SPFPLAS REMIRE BOYANCE LEBON

SIREN 807406145Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

22/03/2026

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le jugement du tribunal des activités économiques de Versailles du 19 mars 2026, publié au BODACC le 1 er avril 2026, frappait Monsieur [P] [X] d'une interdiction de gestion de 10 ans.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FABRICA FOOD avant été placée en redressement judiciaire par jugement publié au BODACC le 23 octobre 2025, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nantissement * Mise en demeure article 60 * Extrait de compte * Mise en demeure prêt * Déchéance du terme * Décompte compte courant * Décompte prêt * Décompte frais compte courant * Extrait BODACC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EDUCLEVER fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au bénéfice de la société S.E.J.E.R. publiée au BODACC le 5 janvier 2023 et se substitue dans l'intégralité des droits et

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Faute d'admission des créances par le juge commissaire, il faut donc s'en tenir à la date de leur publication au Bodacc, soit septembre 2008.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 13 avril 2023, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire de [T], publiée au BODACC le 21 avril 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fait, en application des dispositions de l'article L.622-26 du code de commerce, dans l'hypothèse où ils n'auraient pas déclaré leur créance dans le délai de deux mois à compter de la publicité au BODACC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Contestées 7 349,23 Montant Total 65 232,27 * Passif à [Localité 3] Créances Montant (Euros) Privilégiées Chirographaires 9 510,97 Montant Total 9 510,97 * Observation générale La publication au BODACC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société [Z] [J] ne pouvait poursuivre Monsieur [P] qu'à partir du moment où elle avait elle-même déclaré sa créance à la procédure, ce qu'elle n'a fait que plus de deux mois après la parution au BODACC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] produit à l'instance une copie de son profil LinkedIn, la promesse de cession du fonds de commerce et l'acte de cession de la société FSF PARIS, le contrat de prêt du 3 octobre 2019, des extraits BODACC

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La cession du fonds de commerce a été effectuée à titre onéreux devant notaire et régulièrement publiée au BODACC.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Représentée par [F] [Q] Partie défenderesse : RECTIF [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [R] [A] (SAS) [Adresse 3] ETABLISSEMENTS CELESTIN (SARL) [Adresse 4] Représentée par CORBINEAU Marina TORTIGUE Vincent BOLAC

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GABOWEB a fait l'objet d'une fusion absorption par la société [N] [E] De ce fait, la société GABOWEB était radiée du registre du commerce cette radiation paraissait au BODACC des 17 et 18 février

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La publication du jugement d'ouverture au BODACC est intervenue en date du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

CHIROGRAPHAIR 7 40 462,87 € 40 462,87 € -_ Totaux 148 170,82€ 148 170,82€ 12 -- Le passif déclaré entre les mains du Mandataire judiciaire est le suivant : Le jugement d'ouverture a été publié au BODACC

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 20 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RAPPORTS PRÉSENTÉS Il résulte du rapport du mandataire judiciaire : La publication du jugement d'ouverture au Bodacc a eu lieu le 10/04/2025, la fin du délai de déclaration était le 10/06/2025.

Source officielle