AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
13 mai 2026
attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché, sa déclaration de créance dans le cadre de la procédure collective de la société PUPPI'Z, la publication au BODACC
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BOYANCE, Magalie
14/07/2026
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ETA BOYANCE
21/06/2026
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Boyancé, Julie, Marie
21/05/2026
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BOYANCE, Magalie
07/04/2026
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SPFPLAS REMIRE BOYANCE LEBON
22/03/2026
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JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
13 mai 2026
Le jugement du tribunal des activités économiques de Versailles du 19 mars 2026, publié au BODACC le 1 er avril 2026, frappait Monsieur [P] [X] d'une interdiction de gestion de 10 ans.
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