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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974 ENTRE : SAS NEXTENSIA, dont le siège social est Lieu-Dit la Brosse

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef6fcdc6046d47162397

Commerce

1 avril 2026

2609100030/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jessica BRON

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5754cdc6046d475ee9c3

Commerce

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0c3fcdc6046d47a66a40

Commerce

22 octobre 2025

Patrice JAY et Mme Claudine BROSSE, juges. Ainsi prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 22 octobre 2025 par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78c0bcdc6046d47a298bf

Commerce

8 avril 2026

Patrice JAY, vice-président du tribunal de commerce de Chambéry et Mme Claudine BROSSE, juge. Ainsi prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 8 avril 2026 par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe772cdc6046d47a0961c

Commerce

9 juillet 2025

4]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, Formation de jugement lors de l'audiences publique des débats du 2 juillet 2025 : * Mme Claudine BROSSE

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbea0acdc6046d47a0c37b

Commerce

10 janvier 2025

Patrice JAY Mme Claudine BROSSE Date de prononcé (2): 10 janvier 2025 Président signataire : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8683bcdc6046d4758460c

Commerce

21 janvier 2026

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FAIR FAB La fabrication, achat et vente en matière signalétique, broderie

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Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

Représenté par Me Yohann OLIVIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

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chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 13/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025452 27/06/2024 ENTRE : 1) SAS EMPRUNTIS L'AGENCE (anciennement dénommée BROKER

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Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

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VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

Le même jour, Monsieur [P] [D] répond avoir adressé un devis de SAV pour la calandreuse le 29 juillet 2024, suite au problème de marquage lié à l'utilisation d'un linge brodé, entraînant une mauvaise utilisation

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Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET Date d'audience publique des débats : 22 Octobre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Claudine BROSSE audience et lors du délibéré : M. Bernard RIBIOLLET M.

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Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

[B] [Y] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

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Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

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Procédure collective (ouverture)

69eb5959cdc6046d475f1e8f

Commerce

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

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