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246 résultats pour « Cabat Noémie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2debcdc6046d47be5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bbacdc6046d47b640b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d8ecdc6046d47b66c0e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [C]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 juillet 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5da9cdc6046d47b66e1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [Q]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dcacdc6046d47b6711a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dfbcdc6046d47b67e4c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e1ccdc6046d47b681a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement en date du 02/11/2022 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire après redressement judiciaire de la société Mantilleri B et nommé la SELARL B.G.H.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e3fcdc6046d47b685cd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement en date du 17/12/2024 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société IMMOBOC et nommé la SELARL B.G.H.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ed0cdc6046d47b69151

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00418 N° MINUTE : 2026F01583 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CABOT SECURITISATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411bccdc6046d47296347

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f355cdc6046d47166609

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public Après quoi les juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa80cdc6046d47b92df0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfc52cdc6046d47b95237

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

Source officielle

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