CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2debcdc6046d47be5b6c
26 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente
69cd2e7fcdc6046d47be655e
Chambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
[G] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
] [C]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 juillet 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
[M] [Q]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5dcacdc6046d47b6711a
[K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
[M] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
Par jugement en date du 02/11/2022 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire après redressement judiciaire de la société Mantilleri B et nommé la SELARL B.G.H.
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5ebfcdc6046d47b6902b
Par jugement en date du 17/12/2024 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société IMMOBOC et nommé la SELARL B.G.H.
69ef5ed0cdc6046d47b69151
[K]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
6a0c4452cdc6046d472e2ee3
18 mai 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00418 N° MINUTE : 2026F01583 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CABOT SECURITISATION
69ef5e60cdc6046d47b688ac
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
69f29d1acdc6046d47069bea
14 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f411bccdc6046d47296347
21 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69d0f355cdc6046d47166609
3 avril 2026
DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public Après quoi les juges sus-nommés
69ccfa80cdc6046d47b92df0
15 juillet 2025
, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.
69ccfc52cdc6046d47b95237
Page 3 sur 13