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273 résultats pour « Carlier-Ahmaide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f021a9cdc6046d47c99858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR SARL JPN FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL FERNANDES & ASSOCIES - Me Carla

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TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01456 SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES contre SASU BOUCHERIE AHMED

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN) EXPOSE DE LA PROCEDURE ET DES ELEMENTS DE LA CAUSE Par actes d'Huissier du 03/12/2024 dont copies remises au greffe le lendemain, la société OLDENDORFF CARRIERS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 30/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [R] [Z] [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 14/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 20/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a59cdc6046d472a771f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0579ecdc6046d472db085

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/01/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

69b057b2cdc6046d472db1bc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

69b057efcdc6046d472db919

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

69b058cbcdc6046d472dca3e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 13/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

69b059e2cdc6046d472de265

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 16/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 09/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06ed6cdc6046d473087b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/07/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

69b071accdc6046d4730b736

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 25/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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