CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88d3ecdc6046d471d01f3
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69e88d56cdc6046d471d0437
69e88d6bcdc6046d471d061c
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec51cdc6046d4726fdd9
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
6a0b6288cdc6046d471d42ca
7 mai 2026
Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 18/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie
Trib. de Commerce
69f47fffcdc6046d4732c2e6
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0abcccdc6046d476ec7ef
13 avril 2026
Défendeur(s) : Encourage (SAS) [Adresse 1] SIREN : 889 109 351 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69e0ad9ecdc6046d476ef3b5
Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.
69e0adcacdc6046d476ef7d1
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69e0ade0cdc6046d476efa0a
69e0adf6cdc6046d476efbfa
s) : CREATION BEAUTE VICTORIA (SARL) [Adresse 1] : 918 861 436 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69e0ae15cdc6046d476eff37
MARNY PRESSE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 751 733 163 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne Florence Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69e0ae36cdc6046d476f02d2
69e0ae48cdc6046d476f04a8
69e0ae5dcdc6046d476f06ed
69e0ae73cdc6046d476f08a5
69e0aed1cdc6046d476f1037
de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe de ce tribunal, conformément
69e0aee7cdc6046d476f11b9
69e0af0fcdc6046d476f1540
69e0af20cdc6046d476f169a
Page 3 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.