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427 résultats pour « Caroline CHAMBRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6618cf097935f50008be425d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

] [Localité 18] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [M] [I] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59c

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANTS : Monsieur Yves Charles Nils Erik X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Nadia Gisèle X... ... 33000 BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : 25/109 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUU Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 27 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90085

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTE : Madame Manuela-Isabelle X...épouse Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Davy Y... ... 97232 LE

Source officielle
CA

Chambre civile

67b6c52e8da72feaa1a415db

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant, au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a991bdc44375365388

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [R] [D] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [D] [Adresse 8] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61a

Appel

17 février 2012

17 février 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc31

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00080 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

69690263cdc6046d476833ff

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 20] Prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Logement dénommée désormais association AMALLIAc/M. et Mme X

6253cc62bd3db21cbdd8ff1a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

C/ ASSOCIATION AMALLIA ANCIENNEMENT ALLIADE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France,

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

69600a63cdc6046d47ab1d72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 N° RG 19/05399 - N° Portalis DBYC-W-B7D-INH3

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0537

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LA MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5be

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

C/ CREDIT MODERNE ANTILLES SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3b

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTS : SNC MADINDUS No11 prise en la personne de son représentant légal 6 Lot Manhity Four à Chaux Sud 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2022003124 ; APPELANTE : LA SELARL MONTRAVERS-[Y], prise en a personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur de la SAS PGR DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e154

Appel

12 février 2010

12 février 2010

CANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 12 Juin 2007, enregistré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

CONCIERGERIE SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc99

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00101 X... C/ Y...

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5719a7f19a7830a868

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENTRE : - Madame [H] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Justine AUBRY, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Caroline CHAMBRUN

Source officielle
CA

Chambre Taxe

64a8ff4603029105dbedc188

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[V] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE ET : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frantz

Source officielle

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