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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6618cf097935f50008be425d
11 avril 2024
] [Localité 18] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [M] [I] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
APPELANTS : Monsieur Yves Charles Nils Erik X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Nadia Gisèle X... ... 33000 BORDEAUX
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : 25/109 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUU Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 27 septembre
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
APPELANTE : Madame Manuela-Isabelle X...épouse Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Davy Y... ... 97232 LE
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant, au barreau
679b15a991bdc44375365388
21 janvier 2025
CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [R] [D] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [D] [Adresse 8] [Localité
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17 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FORT-DE-FRANCE
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00080 X... C/ Y...
69690263cdc6046d476833ff
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 20] Prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE
Logement dénommée désormais association AMALLIAc/M. et Mme X
6253cc62bd3db21cbdd8ff1a
11 mai 2012
C/ ASSOCIATION AMALLIA ANCIENNEMENT ALLIADE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France,
3ème Ch.section E
69600a63cdc6046d47ab1d72
8 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 N° RG 19/05399 - N° Portalis DBYC-W-B7D-INH3
Chambre sociale
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7 juillet 2023
LA MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline
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27 avril 2012
C/ CREDIT MODERNE ANTILLES SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
APPELANTS : SNC MADINDUS No11 prise en la personne de son représentant légal 6 Lot Manhity Four à Chaux Sud 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE
6629f360dc6faf00095887d9
9 avril 2024
2022003124 ; APPELANTE : LA SELARL MONTRAVERS-[Y], prise en a personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur de la SAS PGR DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
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12 février 2010
CANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 12 Juin 2007, enregistré
6881beb153f7f060d28c785b
15 juillet 2025
CONCIERGERIE SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
6253cc55bd3db21cbdd8fc99
15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00101 X... C/ Y...
JEX
65a97d5719a7f19a7830a868
18 janvier 2024
ENTRE : - Madame [H] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Justine AUBRY, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Caroline CHAMBRUN
Chambre Taxe
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[V] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE ET : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frantz
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