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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40f30cdc6046d47887235

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56150cdc6046d470e3ca1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SERRANO Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3afc9cdc6046d478084e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb184dcdc6046d47c8491e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [C] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dc6cdc6046d471f2381

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c4fcdc6046d47025165

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître [H] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ccdcdc6046d47025bc9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de Me [G] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cf1cdc6046d47025dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître [O] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d2bcdc6046d4702613b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56215cdc6046d470e4ab9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5625bcdc6046d470e4fc1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56265cdc6046d470e5093

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41189cdc6046d4788a8ad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4216ecdc6046d478a2125

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424bacdc6046d478a7356

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424c9cdc6046d478a74b6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424d9cdc6046d478a75ef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425facdc6046d478a9000

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4277fcdc6046d478ab8f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7764dcdc6046d47a08d0c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Source officielle

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