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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf59e6cdc6046d4780c920

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf56dacdc6046d478096d0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5709cdc6046d478099e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d78ecdc6046d471cc9b8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CAPELA, avocat au barreau de Marseille) C / Société ARBONA ET COMPAGNIE S.A.S. M.I.N.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président, du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier Associée

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d2acdc6046d476cc4a5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de Maître [A], Madame [O] [S] et Monsieur [O] [Q] représentant la SARL LA BELLE VIE ont comparu en personne et assisté de du cabinet CAPELA

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d69cdc6046d47820ca0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a429eecdc6046d4722b80a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5033cdc6046d4780292b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CASELLA, Président, M. TARIZZO, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04625acdc6046d4794ed90

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur ALMUDEVER Patrick en qualité de Juge Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [C] [G] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur ALMUDEVER Patrick en qualité de Juge Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [O] [M] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde19dcdc6046d4763526b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NOMME Monsieur [R] [U] en qualité de Juge-Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [B] [E] [Adresse 6] en qualité de Mandataire Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6964cdc6046d4781ca18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e94cdc6046d4782203b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la

Source officielle

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