Que les désordres constatés résultent des travaux réalisés par Célestial ; Que le devis mentionne 4 chantiers distincts : la piscine, la chape à l'entrée de la maison, la dalle d'accès au garage et un

Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 5] [Adresse 6] Production et commercialisation de repas frais, sur mesure, pour chiens et chats

DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 FRAIS DE GREFFE : 44,51 EUROS DONT TVA : 7,42 EUROS Par dépôt au greffe en date du 18 juin 2025, la SARL LE CHAT

commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud

compris les dessins et plans desdits modèles, les manuels techniques et d'utilisation des modèles, ainsi que ceux des pièces pertinentes qui les composent et notamment, le système de Fermeture air chaud

Le CCTP prévoit une épaisseur de chape comprise entre 5 et 6 cm qui s'avère non conforme à la suite de sondages.

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : S.R.O.S [Adresse 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place, la vente de boissons chaudes

activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Ernest CHAN Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [V] [D] ; Attendu que par ordonnance

Nous ne pouvons pas déterminer si la fuite est présente sur le réseau d'eau chaude, d'eau froide ou les deux car le code couleur des conduites en PER n'est pas respecté et est non conforme.

Demandeur (s) : [Adresse 1] ROYAUME-UNI SIREN : Représentant (s) : Me ALET Sylvain Défendeur(s) : CHAT D'ICI [Adresse 2] [Localité 1] : 880 234 323 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Par jugement en date du 10 décembre 2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CHAI [R].

des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : WOLFF DOG CONCEPT SARL [Adresse 1] [Localité 1] Achat, vente de produits alimentaires pour chiens et chats

judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C 8 Rue de la Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose revêtements muraux et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette et autres réalisation, chape

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde de chiens et de chats

jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions, d'articles de pêche, chasse

difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL L'ATELIER DU FER CHAUD

(2021B00715) Activité : Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud

rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL APOLLO, exerçant une activité de L'achat et la vente notamment à distance d'articles de chasse