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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea59cdc6046d47f490e8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : SCI ARION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange FLORI Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Widad CHATRAOUI

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a3bcdc6046d47c61e5f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a20cdc6046d47c61c96

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a64cdc6046d47c620ec

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a71cdc6046d47c621d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49aa6cdc6046d47c62502

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49ab4cdc6046d47c625de

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49ad0cdc6046d47c627d9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49aebcdc6046d47c62969

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49af9cdc6046d47c62a4c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b18cdc6046d47c62c32

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b41cdc6046d47c62ee2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b4fcdc6046d47c62fea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b5dcdc6046d47c630d9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49be2cdc6046d47c63941

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c0bcdc6046d47c63c03

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c19cdc6046d47c63cb7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e8dcdc6046d47c667b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président: Juges: Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49f22cdc6046d47c67189

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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