Défendeur(s) : NUSIMCAR - NUMERICAL SIMULATION CHARACTERISATION ANALYSIS RESULTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 830 618 849 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser par courriel du 24 septembre 2025, leur demande d'inscription au motif que la société ECO CONSEIL n'aurait pas respecté la charte

Christophe CHAPAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 88,43 €uros, dont TVA 14,74 €uros.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2025003187 - ENTRE - Monsieur [R] [M] 40 rue Delphin Chavatte

Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.