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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf71cdc6046d4725438c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ba5cdc6046d47ad51f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibérés et jugés. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe, le 27 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdff9cdc6046d47254b67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be08bcdc6046d47255f44

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf5dcdc6046d47254268

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf67cdc6046d472542fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be020cdc6046d47254d90

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcbebcdc6046d479e7ba9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentée par Me, [Localité 1] Franck ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 12 Avril

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be16fcdc6046d4725b261

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f86ccdc6046d47a16cc3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5764cdc6046d475eeb2b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5785cdc6046d475eedbd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5795cdc6046d475eeecf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf24cdc6046d47253ee7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Patrice CHARIGNON. Après que les trois juges aient délibéré entre eux de l'affaire, le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5776cdc6046d475eec7e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57d1cdc6046d475ef89e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20/04/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f7e6cdc6046d47a164a1

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026 par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1e6cdc6046d473d4927

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20/04/2026, par M.

Source officielle

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