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45 résultats pour « Christian Fischer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine -18 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Jean-Michel CHRISTIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal note cependant que DEKRA AUTOMOTIVE verse aux débats la fiche d'astreinte du service de la HOTLINE d'assistance informatique du samedi 26 septembre 2020 (pièce demandeur n°15), ce qui établit

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre * Frédéric AGUILAR et Christian

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Laurent BUBBE, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

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